Révisions des dossiers récusés du Médiator
Depuis 2011, les experts ont analysé les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué. Les connaissances ayant évolué, des centaines de dossiers récusés vont être revus.
La mesure avait été censurée il y a un an par le Conseil constitutionnel, mais cette fois, grâce à la loi Santé, c’est fait : les victimes du Mediator (benfluorex) dont la demande de dédommagement à l’amiable devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a été rejetée une première fois pourront voir leur dossier réexaminé.
Un communiqué de l’Oniam le confirme, justifiant cette possibilité de révision par une évolution des connaissances scientifiques. En effet, depuis la mise en place du dispositif en juillet 2011, de l’eau a coulé sous les ponts. La toxicité du benfluorex sur le cœur a été revue à la hausse, suite à des publications médicales montrant que des troubles cardiaques mis sur le compte de rhumatismes articulaires lui sont en réalité attribuables.
Conséquence, des centaines de dossiers ont sans doute été rejetés à tort. Et, de fait, sur les 8 963 demandes déposées à l’Oniam depuis 2011, 2 031 seulement ont bénéficié d’un avis positif, 3 889 ayant été rejetées. Parmi celles-ci, 3 486 l’ont été pour des pathologies considérées alors comme non imputables au benfluorex. Celles qui ont le plus de chances d’être révisées concernent les atteintes cardiaques, c’est-à-dire les valvulopathies.
Concrètement, les patients ayant saisi l’Oniam une première fois n’ont pas de démarches particulières à engager, sauf s’ils détiennent de nouveaux éléments. Leur dossier devrait être réexaminé automatiquement dans les mois qui viennent. Erik Rance, directeur de l’Oniam, estime que les décisions devraient tomber au cours de l’année 2016. Les victimes qui le souhaitent peuvent toutefois se rapprocher de l’Oniam.
Attention aux manœuvres de Servier !
Une fois que les victimes du Mediator (benfluorex) ont reçu un avis favorable de l’Oniam, les laboratoires Servier sont tenus de leur faire une proposition d’indemnisation. L’Oniam appelle à la vigilance, car l’industriel a tendance à profiter de la méconnaissance des victimes pour tirer les chiffres vers le bas. « Il faut vérifier précisément que tous les postes d’indemnisation sont bien pris en compte dans la proposition de Servier, en particulier celui de la tierce personne, qui est le plus lourd », souligne Erik Rance, directeur de l’Oniam. La difficulté pour les victimes vient de ce que le collège d’experts de l’Oniam estime les dommages sous forme d’incapacité (déficit fonctionnel, etc.), sans chiffrer leur valeur. C’est à Servier de « monétiser » et de proposer une somme en dédommagement du préjudice. En cas de doute sur le montant soumis par Servier, les victimes peuvent solliciter l’Oniam pour vérifier que tout est en ordre. S’il s’avère que la proposition est insuffisante, l’Oniam peut être amenée à se substituer au laboratoire.
