Tout savoir sur le chèque énergie selon l’INC
Très attendu depuis l’annonce de Ségolène Royal en janvier dernier, le décret sur le chèque énergie est enfin sorti le 6 mai 2016. Censé remplacer les tarifs sociaux du gaz naturel et de l’électricité au plus tard le 1er janvier 2018 sur tout le territoire, il définit et précise les modalités de la mise en place du chèque énergie et lance son expérimentation à partir du 20 mai 2016 dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais.
Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (article 201, III) , ce chèque a pour principal avantage de permettre de payer une facture d’énergie quelle qu’elle soit : gaz naturel et électricité bien sûr, mais aussi fioul, GPL, bois … Mais attention, le consommateur ne devra pas oublier d’utiliser ce chèque comme moyen de paiement.
Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Combien ? … Le point sur le chèque énergie.
Avez-vous droit au chèque énergie ?
Le « chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros, au titre de leur résidence principale » (article 1 du décret du 6 mai 2016).
Quel est le montant de l’aide accordée ?
Le montant (ou valeur faciale) du chèque varie en fonction des revenus (plus exactement des revenus fiscaux de référence du ménage) et du nombre de personnes composant le ménage (UC). Il est au maximum de 227 euros.Le montant (ou valeur faciale) du chèque varie en fonction des revenus (plus exactement des revenus fiscaux de référence du ménage) et du nombre de personnes composant le ménage (UC). Il est au maximum de 227 euros.
Par exemple, une personne seule dont le revenu fiscal de référence est de 6 000 € bénéficiera d’un chèque énergie de 96 €.
Un couple avec deux enfants (donc 2,1 UC) dont le revenu fiscal de référence est de 10 000 € (pour l’ensemble du ménage, donc 10 000 ÷ 2,1 = 4 762 € de RFR/UC) bénéficiera d’un chèque de 227 €.
A titre de comparaison, un couple avec deux enfants bénéficiant des tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité en électricité et tarif spécial de solidarité en gaz naturel) bénéficie d’une aide maximum de 140 € pour l’électricité et de 185 € pour le gaz en 2016.
Quelles sont les démarches pour obtenir votre chèque énergie ?
Il n’y a pas de démarche particulière pour recevoir le chèque énergie. Vous le recevrez automatiquement (à partir de 2018 et à partir de 2016 dans les 4 départements de l’expérimentation)
- Pour quelles dépenses pouvez-vous utiliser le chèque énergie ? ..
- Comment utiliser le chèque énergie ?..
source http://www.conso.net/content/tout-savoir-sur-le-cheque-energie
