« Des situations honteuses et scandaleuses ».
Auditionné le 17 octobre par l’Assemblée nationale, Jean-Marie Levaux, le futur vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), n’a pas mâché ses mots pour dénoncer la mauvaise volonté que mettent certains réseaux bancaires à retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie entrés en déshérence. Une proposition de loi en cours de gestation pourrait changer la donne.
Pour le représentant de l’ACPR, le constat est sans appel. « Nous avons effectué entre la fin de l’année dernière et le début de cette année un contrôle sur une société d’assurance filiale d’un groupe bancaire et quand le dossier a été présenté à notre collège au moins de juin, nous avons immédiatement saisi la commission de sanctions tant les faits étaient inacceptables ». Refusant de dévoiler dans l’immédiat le nom de la banque en question, Jean-Marie Levaux a néanmoins clairement annoncé la couleur des actions à venir. « Nous allons discuter des sanctions que nous demanderons. Je ne trouve pas d’autres mots que « honteux » pour qualifier ce que nous avons trouvé. Sur les 110 dossiers que nous avons fait sortir, dont soixante de plus de 100 000 € et cinquante de moins de 50 000 €, 90 % sont en infraction ! ». En frappant de la sorte du poing sur la table, l’ACPR paraît bien déterminée à faire progresser un dossier en suspens depuis des années.
- Efforts insuffisants….
- 4 dates à retenir….
