Plusieurs milliers de personnes ayant commandé sur le site Showroomprive.com le week-end dernier ont vu leur commande annulée dès le lundi, suite à un « bug ». Pourtant, en procédant à ces annulations de son propre chef, le site de ventes privées a peut-être fait preuve de précipitation.
Depuis le début de la semaine, c’est le branle-bas de combat chez Showroomprive.com. En cause : l’utilisation massive pendant le week-end des 12 et 13 novembre de codes promotionnels permettant de bénéficier de réductions de 50 €. « Nous nous sommes rendus compte dès dimanche après-midi que des bons d’achat non valides étaient utilisés sur notre site », indique Erwan Le Meur, le directeur juridique de la société. Dès le lundi, Showroomprive.com a donc décidé d’annuler toutes les commandes ayant utilisé ces bons, expliquant avoir été victime d’un « bug ». Les clients concernés sont nombreux à contester cette décision. Juridiquement parlant, ils n’ont pas forcément tort. Et ce, pour plusieurs raisons.
Les codes promotionnels ont fonctionné
Avant d’être annulées par Showroomprive.com, les commandes se sont déroulées sans encombre. Les codes promotionnels ont fonctionné normalement, les paiements ont été acceptés et les clients ont reçu un mail leur confirmant que leur commande avait été validée. Certains ont même vu la somme prélevée sur leur compte bancaire. Ces éléments tendent à montrer que ces ventes étaient fermes et définitives au sens de l’article 1583 du code civil. Showroomprive.com est donc tenu d’exécuter le contrat conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation.
L’utilisation frauduleuse n’est pas démontrée
Pour justifier sa décision d’annuler l’ensemble des commandes ayant eu recours à ce fameux bon d’achat, Showroomprive.com évoque un « bug » et une potentielle « utilisation frauduleuse ». Il a annoncé son intention de porter plainte. Pourtant, à l’heure actuelle, aucun élément ne prouve qu’il y a bien eu fraude. Le site ne peut donc s’en prévaloir pour annuler toutes les commandes. Qui plus est, dans le cas où le système de bon d’achat aurait effectivement été falsifié, c’est contre l’auteur de cette fraude que le site devrait se retourner.
Le prix n’était pas « dérisoire »
Selon la jurisprudence, une vente peut être annulée dès lors que le prix était manifestement dérisoire. Ce n’est pas le cas ici. Les articles commandés étaient affichés à leur prix normal. Qui plus est, de l’aveu même de Showroomprive.com, ce type de bon de réduction de 50 € « avec un minimum d’achat de 50 € » a déjà été diffusé par le passé auprès de certains clients triés sur le volet.
L’origine du bon d’achat n’est pas établie
C’est l’une des questions qui restent en suspens. D’après Showroomprive.com, les codes promotionnels utilisés ce week-end circulaient sur les réseaux sociaux. Plusieurs acheteurs assurent pourtant l’avoir reçu par mail de Showroomprive.com quand d’autres affirment l’avoir découvert dans la rubrique Bons d’achat de leur espace client. À l’heure actuelle, rien ne prouve que c’est le cas. Si vous avez en votre possession un mail faisant état d’un tel bon d’achat ou une copie d’écran montrant un code non utilisé, merci de nous le faire parvenir. Nous ne savons pas non plus si les clients ont utilisé le même code ou bien si chacun disposait d’un code différent.
Le site ne peut préjuger de la mauvaise foi de ses clients
Les clients qui ont utilisé ces bons étaient-ils de bonne ou de mauvaise foi ? C’est certainement la question centrale qui fera que telle vente est valable ou non. Que certains aient usé de ce code promotionnel en étant parfaitement conscients qu’il y avait un souci est indéniable. Les échanges sur les réseaux sociaux le prouvent. Cela ne permet pas pour autant à Showroomprive.com de préjuger que tous les clients étaient de mauvaise foi. Certes, celui qui n’avait jamais commandé sur Showroomprive.com et qui, en l’espace de quelques minutes, a utilisé plusieurs bons d’achat (parfois pour une même commande) aura du mal à se justifier. Pour les autres, la bonne foi doit être admise par le site. Quant à la clause stipulant que « Showroomprive.com a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un membre (en cas notamment) d’utilisation frauduleuse du système de bon d’achat », sans forcément en apporter la preuve, elle pourrait être considérée comme abusive par les tribunaux. À noter enfin que conformément à l’article R. 212-1 alinéa 12 du code de la consommation, il ne revient pas au consommateur de prouver sa bonne foi.
Pour résumer
Au vu des éléments dont nous disposons, il apparaît évident que Showroomprive.com n’avait pas à annuler l’ensemble des commandes de son propre chef. Toutes les ventes ne sont pas valables pour autant. Les clients qui s’estiment « de bonne foi » peuvent contester l’annulation de leur commande auprès de Showroomprive.com, de préférence par courrier recommandé à l’adresse suivante : Showroomprive.com, ZAC de la Montjoie, 1 rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis. Vous pouvez par ailleurs vous rapprocher de l’association locale UFC-Que Choisir la plus proche de votre domicile qui pourra vous aider dans vos démarches.
Cyril Brosset
source https://www.quechoisir.org/
