Les soldes d’hiver 2023 commencent mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures du matin et se termineront mardi 7 février 2023 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Les faits :
Les immenses panneaux suspendus au-dessus du rayon « cuisines » étaient sans ambiguïté : 10 € offerts par tranche de 100 € d’achat sur les cuisines. Une habitante ayant payé 5000 € une cuisine livrée et posée par les soins de l’enseigne faisant cette promotion, elle pensait pouvoir en bénéficier. D’autant que l’information figurait aussi sur sa facture, sans toutefois être chiffrée par rapport au prix payé. Une fois la cuisine installée et réglée, la cliente s’inquiète auprès du vendeur de savoir quand elle profitera de la promotion.
Elle l’appelle plusieurs fois, retourne au magasin mais sans résultat. Elle confie alors son problème à l’UFC-Que Choisir. Un simple courrier recommandé de l’association locale aura plus de succès. Un chèque de 500 € lui a été expédié sans tarder.
Préparer la chasse aux bonnes affaires.
Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l’entretien ou l’origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible.
La composition d’un vêtement doit obligatoirement être bien lisible et rédigée en français, pour l’ensemble des articles commercialisés en France. Elle doit être « fixée de manière définitive au produit, par exemple cousue ».
COMMENT CONNAÎTRE LA RÉDUCTION APPORTÉE ?
Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.
Depuis mai 2022, le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas que le marchand a pratiqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, s’il souhaite vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.
La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes…) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.
Un vêtement qui ne serait pas neuf mais d’occasion doit obligatoirement être signalé par un écriteau. Dans le cas des produits d’occasion, « l’indication de composition du textile n’est pas obligatoire », ajoute la DGCCRF.
UN PRODUIT SOLDÉ BÉNÉFICIE-T-IL DES MÊMES GARANTIES ?
Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes :
Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). L’acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.
Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…).
LES SOLDES EN LIGNE
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.
Quelques solutions à des problèmes.
J’ai acheté un pantalon soldé mais la taille ne convient pas. Il n’est pas possible de procéder à un échange ou de se faire rembourser.
Si vous avez fait votre achat dans un magasin « physique », vous ne pouvez pas exiger le remboursement ou l’échange d’un article soldé, et ce, même si vous n’avez pas eu la possibilité de l’essayer (le vendeur peut ne pas permettre l’essayage). Il peut cependant vous proposer un échange ou un remboursement à titre commercial : pensez à vérifier ce point avant votre passage en caisse ! Le vendeur peut aussi le faire à titre exceptionnel, après la vente : n’hésitez pas à le lui demander.
Il sera tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il a fait la publicité, sous forme d’affichage dans le magasin ou sur le ticket de caisse par exemple. Sinon, cela pourra être constitutif d’une pratique commerciale trompeuse.
J’ai acheté un ordinateur soldé mais celui-ci ne fonctionne pas. Lors de mon achat, il était indiqué « ni repris, ni échangé ». Je n’ai donc pas la possibilité de le retourner au vendeur
Les limitations de garanties légales sur les soldes sont illégales. Le vendeur doit appliquer les garanties légales de conformité et celle des vices cachés, que vous ayez fait votre achat sur Internet ou en magasin « physique ». Si votre appareil ne fonctionne pas ou tombe en panne, vous pourrez demander, en fonction de la situation, la réparation, l’échange, la diminution du prix ou le remboursement.
Dans un magasin de chaussures, je suis obligée de faire moi-même le tri afin de trouver les paires soldées et celles non soldées. Cela est normal, c’est le principe des soldes.
FAUX
Les articles soldés doivent toujours être clairement distinguables des articles non soldés, généralement constitués par la nouvelle collection. Dans le cas contraire, cela peut constituer une pratique commerciale trompeuse. En pratique, cela se traduit par un étiquetage précis (prix de référence, rabais proposé, nouveau prix remisé), des rayonnages spécifiques, etc.
En revanche, le professionnel peut afficher par exemple un panneau « nouvelle collection » pour indiquer que les articles ne sont pas soldés.
Assurez-vous que votre article soit bien soldé afin d’éviter les mauvaises surprises lors du paiement en caisse : le même article, selon la taille ou la couleur peut ou non être soldé ! En effet, le vendeur n’a pas l’obligation de solder tous ses articles.
Le vendeur m’a proposé une garantie commerciale sur mes achats non soldés. Il doit aussi me la proposer sur la cafetière soldée que je souhaite acheter.
Le vendeur qui propose habituellement une garantie commerciale en complément des garanties légales, peut décider de la supprimer sur les articles soldés. Il doit vous en informer avant l’achat.
Grand classique des soldes, la mention « les articles soldés ne sont ni repris ni échangés », ne manquera pas de fleurir, dans tous les magasins. Dans l’absolu, elle est abusive.
En effet, rien ne peut empêcher l’application de la garantie des vices cachés. Concrètement, si vous achetez un téléviseur et qu’en le branchant à la maison, vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas, vous avez tout à fait le droit de le ramener en magasin et d’en exiger le remplacement ou le remboursement.
