Attention soldes d’hiver 2016 des règles spécifiques
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique.
Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.
Période des soldes
Les soldes d’hiver (du mercredi 6 janvier au 16 février), comme celles d’été (du mercredi 22 juin au 2 août), commencent à la même date et durent 6 semaines sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.
Depuis 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires, quand ils le souhaitent, pendant deux fois une semaine ou une fois deux semaines au cours de l’année (soldes flottants).
En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.
Articles soldés
Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être indiqué. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.
La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes, etc.). Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un panneau « Nouvelle collection non soldée »). Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.
Garantie pendant les soldes
Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes : le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…) : le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans les six mois suivant.
Mais si l’article ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur), le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement (sauf publicité contraire comme par exemple un panneau « Échange ou remboursement possible même pendant les soldes »). Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles (même si parfois trouver une cabine disponible dans certains magasins relève de l’exploit) avant l’achat.
Les soldes en ligne
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.
Rabais promotionnels sur Internet
Dans le cadre de notre étude sur les rabais en ligne, nous avons publié cette infographie très instructive (décembre 2015)…
