Assurances Ski
C’est le grand rush vers les stations de sports d’hiver à l’occasion des congés de février. L’occasion de revenir sur un récent arrêt de la Cour de cassation, qui rappelle qu’un club de vacances est responsable des accidents de ski survenus dans le cadre des cours qu’il organise.
La montagne, espace de liberté où le consommateur se sent en général déconnecté de tout… Pourtant, là comme ailleurs, le droit a toute sa place ! C’est ce que rappelle la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt rendu en novembre dernier, et sur lequel il convient de revenir en ces périodes de vacances hivernales. Une décision qui a sûrement dû faire grincer quelques dents du côté des professionnels du tourisme.
La Cour de cassation rappelle en effet qu’un club de vacances doit être tenu pour responsable de l’accident de ski survenu lors d’un cours qu’il organise. Partant de là, il doit indemniser le client qui en a été victime.
Selon la haute juridiction, ce principe s’impose alors même qu’aucun reproche ne peut être fait à l’organisateur du séjour. Dans le cas soumis à son examen, un skieur s’était blessé lors d’une fausse manœuvre alors qu’il participait à un cours de ski, encadré par un moniteur.
Responsabilité de plein droit
Pour justifier sa décision, la Cour de cassation s’est reportée à la loi de juillet 1992 qui rend responsable de plein droit l’organisateur d’un voyage à forfait (pour qu’il soit qualité ainsi, il faut qu’au moins deux prestations soient vendues en même temps : séjour transport, excursions…). En résumé, le club de vacances est comptable de tous les désagréments subis par le client durant le séjour !
Le professionnel peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité dans quelques rares circonstances :
Faute avérée du consommateur ou d’un tiers, situation de force majeure.
Dans cette affaire, la Cour de cassation a donc estimé qu’aucun de ces éléments ne pouvait être retenu. Le cours de ski étant compris dans le forfait, le club de vacances est tenu d’assumer les conséquences de l’accident du skieur alors même que celui-ci avait visiblement surestimé son niveau.
Arnaud de Blauwe
