Sun Water en justice: premiers jugements favorables
Depuis qu’ils ont signé un contrat avec la société Sun Water pour l’installation à leur domicile d’un adoucisseur d’eau, des dizaines d’habitants du sud de la France se retrouvent à devoir rembourser chaque mois un prêt pour une prestation qui n’est plus rendue. Bonne nouvelle pour eux : deux jugements favorables aux consommateurs viennent d’être rendus. Ils pourraient permettre à d’autres victimes de se sortir de ce mauvais pas.
Le combat de Virginie n’aura pas été vain. Le 19 novembre dernier, le tribunal d’instance de Carcassonne lui a donné raison et prononcé la résiliation du contrat qui la liait à la société Sun Water. Les magistrats l’ont également autorisée à cesser les remboursements du prêt qu’elle avait contracté auprès de la société Financo.
Comme beaucoup d’autres habitants du sud de la France, Virginie avait participé en 2011 à un jeu au terme duquel elle avait gagné un adoucisseur d’eau. Quelques jours plus tard, elle avait reçu la visite d’un commercial qui lui avait notifié la nécessité, pour profiter de son adoucisseur, de souscrire en parallèle un contrat d’entretien d’une durée de 10 ans. Face aux arguments bien ficelés du commercial, Virginie avait fini par accepter la proposition et par souscrire auprès de la société Financo un prêt d’un montant total de 2 900 €. Sauf que l’entretien promis n’a pas été réalisé et que la SARL Sun Water a été placée en liquidation judiciaire le 18 juin 2012. Virginie s’est dès lors retrouvée avec un adoucisseur inutilisable et un prêt à rembourser.
La loi autorise pourtant l’emprunteur à suspendre les remboursements dans le cas où le professionnel ne respecte pas ses engagements, à condition que le crédit serve à financer une prestation qui se répète dans le temps. C’est le cas des contrats de maintenance. Sauf que sur les bons de commande qu’ont signé les clients de Sun Water figure généralement la mention « Pack entretien 10 ans », une notion vague sur laquelle s’appuie l’organisme de financement pour refuser la résiliation du contrat.
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