07 novembre 2011
Suite à l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre d’une augmentation du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’UFC-Que Choisir s’inquiète des conséquences de ce prélèvement supplémentaire sur le budget des ménages et déplore l’absence de logique consumériste pour accompagner ces hausses.
Alors que l’intervention de Nicolas SARKOZY la semaine dernière suivie de rumeurs concordantes, laissait penser que les progressions du taux de TVA à 5,5% ne concerneraient que quelques produits ciblés non essentiels, l’UFC-Que Choisir s’alarme du dispositif présenté aujourd’hui de manière évasive et elliptique par François FILLON qui consisterait au contraire en une augmentation généralisée de la TVA à taux réduit, avec un nombre limité d’exemptions (alimentation, certains produits destinés aux handicapés).
Les consommateurs subissent déjà actuellement des hausses de prix considérables sur de nombreux produits de consommation et viennent à nouveau d’être mis à contribution (taxe sur les mutuelles, nouvelle taxe sur les boissons, taxe pour l’accès à la justice…). L’annonce d’aujourd’hui risque de renchérir des produits aussi essentiels que les médicaments en vente libre, les abonnements de gaz et d’électricité ou les transports publics, et aura au global pour effet d’augmenter les prélèvements sur les consommateurs de 2 milliards d’euros !
Au-delà de son effet inflationniste, cette augmentation du taux réduit de la TVA est une mesure aveugle et inéquitable :
- Aveugle car elle a pour effet d’augmenter de manière uniforme aussi bien le prix de produits dommageables pour l’environnement (pesticides et engrais à usage agricole) ou de pur confort (restauration, prestations touristiques…), que le prix de produits de première nécessité (certains produits de santé, accès à l’énergie…). De même, continue-t-elle à épargner des produits dont la surconsommation est préjudiciable à la santé (aliments gras ou sucrés) ;
- Inéquitable car en proportion elle pénalisera beaucoup plus les consommateurs modestes déjà gravement touchés par l’inflation des prix et qui consacrent à l’achat des produits à TVA réduite, jusqu’à 26 % de leurs revenus contre 20 % pour les autres consommateurs.
La seule voie acceptable dans la recherche légitime d’un équilibre financier est que les hausses de TVA obéissent à une véritable logique consumériste. La TVA est en effet un levier important -à travers le signal prix- pour orienter le comportement des consommateurs. En renchérissant les produits nocifs, de pur confort ou de luxe, une modulation de la TVA fondée sur l’intérêt sanitaire ou écologique des produits permettrait, tout en épargnant les ménages les plus modestes ou les classes moyennes, de concilier les objectifs de redressement des comptes publics et de consommation responsable.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir :
- Refuse une augmentation aveugle et inéquitable du taux de TVA de 5,5 % ;
- Ne s’opposerait pas en revanche à une augmentation ciblée, définie en concertation avec les représentants de consommateurs sur la base de critères sanitaires et environnementaux.
