Les constructeurs ont tout mis en œuvre pour que les garagistes indépendants fassent le moins d’ombre possible à leur réseau d’entretien et de réparation.
Comment ?
En diffusant l’idée que leurs services sont mieux à même d’assurer ce type de service et surtout que les garanties existantes ne peuvent être mises en œuvre si l’entretien des véhicules se fait hors du réseau du constructeur.
Ainsi, les contrats de vente, carnet d’entretien et autres conditions générales de service regorgent de clauses prévoyant l’obligation de passer par le réseau faute de quoi les frais seraient à la charge du client.
Si cela se justifie, dans le cadre de la garantie contractuelle, pour les travaux de réparation, ça l’est beaucoup moins concernant l’entretien courant du véhicule, comme la Cour de cassation l’a affirmé dans un arrêt du 14 novembre 2006 (rendu à l’initiative d’une action de l’association locale de Grenoble). Si les constructeurs visés (Citroën, Peugeot et Daimler Chrysler) ont modifié les clauses de leurs contrats de service, les pratiques n’ont pas pour autant disparu. Les clauses modifiées laissent toujours entendre que le réparateur agréé est l’interlocuteur incontournable.
En 2010, nous avons épluché les contrats des principaux constructeurs présents sur le marché français, à savoir Renault, Peugeot, Citroën …
Après avoir fait le constat qu’ils contenaient des dispositions contractuelles abusives, nous avons décidé d’attaquer Peugeot et Citroën devant le tribunal de grande instance de Paris et Renault devant le TGI de Nanterre. Notre action vise à obtenir la suppression des clauses qui contraignent le client à s’adresser aux garagistes des réseaux ou le laisse supposer abusivement.
En cas de décision de justice favorable, cela devrait permettre au client de faire jouer la concurrence en s’adressant à un réparateur indépendant, 30% moins cher qu’un réparateur agréé (selon une enquête Que Choisir, 2009) tout en conservant le bénéfice de la garantie.
Affaire à suivre …
