Des documents circulent sur Internet, document PowerPoint à l’appui, disant qu’il y a trois nouvelles taxes d’électricité (Taxe sur la consommation finale d’Electricité, Taxes locales consommation, Taxes locales Abonnement). Ces informations sont fausses. Il ne faut absolument pas les relayer.
Explications :
Il n’y a pas de nouvelles taxes mais une transformation des taxes locales : TLE (taxes locales d’électricité) qui existaient jusqu’à fin 2010 disparaissent. Elles sont remplacées par la TCFE (Taxe sur la consommation finale d’Electricité).
Concernant les taxes locales (TLE qui devient TCFE), ce changement a été demandé par la commission européenne (directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité) qui voulait :
- que les taxes soient assises sur le volume de consommation et non plus sur le montant de la facture,
- que les taxes locales soient obligatoires (et non plus facultatives) et soient les mêmes sur tout le territoire. Sur ce dernier point, comme la taxe n’est toujours pas uniforme sur tout le territoire, ca risque de ne pas convenir à la commission.
La TLE était une taxe sur 80% de la facture (abonnement ET conso) : qui pouvait varier de 0% à 12% selon les communes et départements (maximum : 8% pour la commune, 4% pour le département).
La TCFE est une taxe sur la consommation uniquement. Elle ne dépend pas du prix du kWh. Elle de 1,5 à 9 € /MWh selon les communes et départements (0 à 6 € / MWh pour la commune et de 1,5 à 3 € / MWh pour le département).
La très grande majorité des communes et départements étaient et sont au plafond (12% quand c’était les TLE, 9€ / MWh pour la TCFE)
Globalement, le dispositif est neutre. Mais, pour chaque abonné, l’effet peut être légèrement positif ou négatif selon les cas. Cela dépend :
- des communes et départements. Normalement, à Paris, cela devrait baisser. Et dans certaines communes de Savoie où la taxe locale était nulle, cela devrait augmenter.
- Les personnes en HP/HC sont plus pénalisées que celles en base.
- Les personnes bénéficiant du TPN (tarif social d’électricité) aussi. C’est pour compenser cela que la réduction accordée aux bénéficiaires a été augmentée de 10% au 1er janvier.
La présentation des factures n’est pas claire du tout. Pour les factures à cheval sur les deux années, les deux types de taxes apparaissent (TLE et TCFE au prorata) entretenant la confusion.De plus, les taxes sont mises dans « autres prestations » ; alors que ce ne sont pas des prestations mais des taxes. Il faudrait appeler un chat un chat.
Pour revenir au document PowerPoint qui circule sur Internet, pour comparer les factures de janvier 2011 et de mars 2011, la personne a oublié dans la facture de janvier, la colonne « taxes locales ». Et elle ne tient pas compte du niveau de consommation plus élevé de sa facture de mars. D’où une analyse erronée.
En revanche, on a bien assisté à une hausse de taxe au 1er janviert non à une nouvelle taxe). Cela n’est pas dû aux taxes locales mais à la CSPE (contribution au service public d’électricité). CSPE a augmenté de 67% au 1er janvier 2011Elle était de 4,5 € / MWh en 2010 ; elle est passée à 7,5 € /MWh au 1er janvier. C’est cette hausse qui a conduit à la hausse de 3% des tarifs d’électricité au 1er janvier 2011.
Réf. : etudes_taxelect | Source : UFC-QC Etudes
