Lors d’une brocante en Allemagne, le parasol d’une exposante allemande, suite à une forte rafale de vent, tombe sur le véhicule de Mme K., française. Résultat : le capot de la voiture est endommagé. Un constat amiable est établi et adressé à l’assurance responsabilité civile de l’exposante allemande.
Mme K. se rend dans un garage en Allemagne afin d’engager les réparations estimées à 800 €. Le garage adresse la facture directement à l’assurance responsabilité civile allemande mais celle-ci refuse de la prendre en compte. Le garage se retourne donc vers Mme K. pour le paiement des 800 €.
Contactée par le CEC, l’assurance allemande accepte finalement de régler la facture au garage allemand et de rembourser 83 € à Mme K. pour l’inutilisation de son véhicule durant la période de réparation.
- Conseils
Si vous êtes victimes ou si vous causez un dommage involontaire à autrui sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE, pensez à remplir un constat amiable relatant les faits et reprenant les coordonnées de chaque partie ainsi que celle de l’assureur à laquelle doit être adressée la déclaration de sinistre (déclaration transmise par l’auteur des faits à l’assureur étranger si vous êtes victime – à votre assureur si vous êtes l’auteur des faits).
Si vous êtes responsable, en l’absence de constat amiable ou de modèle de déclaration d’accident de votre assureur, vous devez dans tous les cas signaler le sinistre par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de cinq jours ouvrés à votre assureur français (décrivez le sinistre le plus précisément possible).
Si vous êtes victime et que l’auteur des faits n’a pas déclaré le sinistre à son assureur étranger, signalez-le à votre assurance française et à l’assurance à l’étranger par lettre recommandée avec avis de réception. Si nécessaire, un dépôt de plainte à l’encontre de la personne responsable peut également être envisagé.
