Parution VAR-MATIN du 6 avril 2024
Article rédigé par un chargé d’enquête de l’association.
LES FAITS.
- Lors d’un cambriolage à son domicile, monsieur C se fait dérober les deux clés électroniques de sa voiture. Il est assuré auprès de la compagnie, X pour l’habitation et auprès de la compagnie Y pour son véhicule. Mais aucun des deux assureurs ne veut prendre en charge le remplacement des clés électroniques (1 800 €) et le remorquage du véhicule jusqu’au garage pour une reprogrammation. Le consommateur confie son dossier à l’UFC-Que Choisir qui écrit à l’assurance couvrant le véhicule lui rappelant qu’à la lecture du contrat, une telle exclusion ne peut être opposée à l’assuré. Message reçu, l’assureur a remboursé les clés et les frais de remorquage.
- Bien qu’elle soit restée dans son appartement tout le week-end, une habitante est victime d’un cambriolage. C’est en partant travailler le lundi matin qu’elle découvre que son sac à main, un GPS et une bague avec un diamant ont disparu. Elle dépose plainte immédiatement et fait une déclaration de vol à son assurance. Mais celle-ci refuse la prise en charge sans en donner la raison. La victime confie son dossier à l’UFC-Que Choisir. Au courrier de l’association locale, la compagnie répond que pour faire jouer la garantie, « il est nécessaire, en cas d’absence inférieure à 24 heures de jour comme de nuit, et en cas de présence de nuit, que les portes soient fermées à clé et les clés enlevées des portes vitrées ». Or, l’assurée n’apporte pas la preuve de ce qui est demandé. L’association locale fait alors remarquer à l’assurance que cet élément étant une clause d’exclusion et non une clause de garantie, c’est à l’assureur, et non à l’assuré, de prouver, pour écarter la garantie, que les exigences de prévention stipulées dans le contrat n’ont pas été respectées. Devant le refus persistant de l’assurance, l’association locale saisit le médiateur de cet assureur qui donne raison à l’UFC-Que Choisir. L’assureur indemnise la victime mais fixe le prix de la bague en fonction d’une bague similaire sur le marché de l’occasion. L’association locale conteste ce montant et demande à l’assurance de lui communiquer l’adresse du marché de l’occasion pour un bijou équivalent un compromis a finalement été trouvé pour fixer le montant du remboursement
BON A SAVOIR
La garantie vol n’est pas comprise dans les garanties de base du contrat d’assurance habitation Mais cette garantie est comprise dans le contrat d’assurance appelé « multirisques habitation ».
L’assurance vol couvre tout d’abord le vol, mais tel qu’il est prévu dans le contrat.
En général, les vols suivants sont pris en charge :
Vol par effraction ou escalade des locaux (voleurs qui brisent les portes ou fenêtres ou escaladent le mur), vol avec menaces ou violences sur la personne, vol par introduction clandestine, vol par usage d’instruments etc.
L’assurance vol ne couvre pas les vols qui ont été facilités par un acte de négligence de votre part. Par exemple, le fait de laisser les accès au logement ouverts, l’assurance vol peut aussi ne pas couvrir les sinistres commis pendant vos absences prolongées ou répétées. Dans ce cas, le contrat précise la durée et la fréquence des absences qui peuvent entraîner le refus d’indemnisation.
Le contrat peut prévoir des règles particulières de couverture pour certains biens, pour lesquels il est par exemple exigé des conditions de sécurité renforcées, une limitation du montant remboursable en cas de vol ou même un refus de couverture.
Il s’agit par exemple d’objets détenus chez vous qui ne vous appartiennent pas ou qui vous ont été confiés par un tiers (matériel de bricolage, appareil électronique dont la fameuse box internet ou le décodeur généralement loué).
L’estimation du mobilier.
Lors de la souscription du contrat le futur assuré remplit cette rubrique sans mesurer son importance.
Ce patrimoine immobilier doit impérativement être estimé pour pouvoir prétendre à une indemnisation au prix le plus juste en cas de sinistre. En effet, les assureurs demandent systématiquement le montant du capital mobilier que vous souhaitez assurer. Si vous possédez les factures pensez à en faire une copie ou à les scanner.
L’évaluation s’avère plus délicate pour les meubles et objets anciens transmis par votre famille une méthode consiste à estimer ces biens au prix auquel vous pourriez les revendre sur le marché de l’occasion en se référant à des sites internet gratuit comme https://france-estimations.fr
Pour les objets de grande valeur il est préférable de les faire expertiser par un professionnel qui établira un document avec une valeur « agréée » ce qui évitera tout conflit lors de l’indemnisation de la part de l’assurance lors d’un sinistre.
Certains assureurs proposent même une option indemnisation renforcée et rembourse les frais d’expertise.
UFC QUE CHOISIR VAR EST AVRIL 2024
