Vol de véhicule l’indemnisation en question
L’indemnisation en question
Un automobiliste sort un bref instant de son véhicule en laissant les clés sur le démarreur. Il se fait voler sa voiture et reçoit des coups en essayant d’éjecter le voleur. Or, dans son contrat d’assurance auto, sortir de son véhicule en laissant les clés constitue une cause (classique) d’exclusion de la garantie vol. La Cour de cassation en a décidé autrement.
Dans cette affaire classique de vol de voiture, la Macif ayant refusé d’appliquer sa garantie vol et donc d’indemniser son assuré, ce dernier l’assigne d’abord devant un tribunal de grande instance. La décision de la cour d’appel de Grenoble juge ensuite, le 19 janvier 2010, que l’assuré ne peut obtenir l’application de sa garantie vol dès lors qu’il est sorti de son véhicule en laissant les clés sur le démarreur, cette exclusion figurant explicitement dans son contrat. Selon la cour d’appel, les violences subies par cet assuré ne lui ont pas été assénées par son voleur pour l’extraire du véhicule et s’en emparer, mais par le voleur – installé au volant – pour résister à la tentative du propriétaire assuré de l’en extraire. Ce dernier ne peut donc pas se prévaloir de ces violences pour obtenir le gel de la clause d’exclusion du contrat.
Les juges d’appel enfoncent le clou en soulignant que les violences du voleur n’ont pas été perpétrées pour commettre le vol, mais après sa commission.
La Cour de cassation (décision du 12 mai 2011) observe, contrairement aux éléments pris en compte par la cour d’appel, que le vol – suivi d’un incendie volontaire – a été perpétré en raison des violences commises sur l’assuré, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur de son véhicule.
Logique et équité
Deux raisonnements pouvaient être tenus, aboutissant à des…
