Douanes, colis
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services postaux. La douane vous informe sur les obligations déclaratives notamment lors de vos achats à distances.
En cas de litige ou de retard, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations facturées (assurances, droits de douane, frais de transport, etc.). De même, si votre colis est sous sujétion douanière (contrôle en douane), il vous indiquera les démarches à suivre pour le récupérer.
Arrivée en France du colis
A l’importation C’est-à-dire pour une marchandise en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne. (voir également les informations sur « Les achats à distance et les envois entre particuliers situés hors de l’Union européenne »).
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d’un particulier, vous réalisez une opération d’importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane. Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l’Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial….
